La RCMS : Quels risques prend le chef d'entreprise ?

La responsabilité civile des mandataires sociaux

Un mandataire social est une personne clé de l'entreprise qui a des responsabilités, des droits donnés par le chef d'entreprise. Il est essentiel de protéger le mandataire social car il s'expose à des risques : la faute de gestion, la violation des lois, la sécurité au travail... 
Une faute involontaire est vite arrivée, il est important de s'en prémunir. 

Il est vrai que "nul n'est sensé ignorer la loi", mais de nombreuses responsabilités pour une personne peut entraîner une erreur ou un oubli. Cette erreur peut parfois être punissable, et le mandataire social est attaquable sur ses biens propres. 

Que couvre le contrat RCMS ? Comment se protéger en tant que mandataire social d'une entreprise ? 

Voici quelques exemples d'erreurs punissables : 

• Droit social : le personnel de votre entreprise estiment ne pas avoir été suffisamment informés de toutes les mesures prises par l'entreprise, de tous les changements, etc..
• Droit du travail : un de vos salariés a eu un accident de travail, il vous accuse de ne pas avoir vérifié que ses équipements de sécurité étaient bien présents
• Droit de la consommation : un client vous accuse de faire de la publicité mensongère
• Droit fiscal : une erreur s'est glissée dans votre déclaration fiscale

Ces erreurs sont caractérisées comme étant une "faute séparable" de la fonction. C'est donc le contrat RCMS qui fonctionnera, et non le contrat de Responsabilité Civile professionnelle. Le contrat RCMS couvre une personne physique, alors que le contrat RC professionnelle couvre une personne morale.

Notre contrat RCMS permet de prendre en charge, non seulement les frais de défense, mais également les dommages et intérêts versés à la victime. La RCMS vous préserve de la saisie de vos biens propres, notamment en cas d'action en comblement de passif.

Une assistance sur-mesure pour réhabiliter l'image d'une entreprise, et relancer l'activité.

Un litige peut entacher l'image de votre entreprise, notre contrat le prévoit, et vous permet de retrouver petit à petit une activité normale :

• Des recommandations marketing pour établir de nouveaux plans de communication
• Un accompagnement psychologique
• Un soutien financier pour embaucher un remplaçant en cas d'arrêt du mandataire social

Contactez nos conseillers dans les agences de Saint Romain de Colbosc, Montivilliers et Le Havre, pour une étude gratuite. Ce contrat est à moindre coût, et préserve votre entreprise et votre famille, en cas de faute d'un mandataire social.